Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

Conseil national · 17 déc. 2010, 10:52 · Objet 10.2023

Oui
125 (64 %)
Non
69 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rielle (renvoyer la pétition à la commission, en chargeant celle-ci d'élaborer un postulat qui aille dans le sens de la pétition)

Au Bulletin officiel: Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

Objet parlementaire: Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S) (10.2023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (78 %)7 (19 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (64 %)69 (35 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 69

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national