Vote final: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:01 · Objet 00.431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Oui
114 (58 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Objet parlementaire: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque (00.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (28 %)43 (72 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste32 (82 %)3 (8 %)4 (10 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (83 %)3 (8 %)3 (8 %)0
Groupe libéral-radical15 (45 %)18 (55 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (68 %)4 (18 %)3 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (58 %)72 (37 %)10 (5 %)4

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national