Vote final: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:02 · Objet 04.074Imposition des participations de collaborateur. Loi

Oui
135 (69 %)
Non
59 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Imposition des participations de collaborateur. Loi

Objet parlementaire: Imposition des participations de collaborateur. Loi (04.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (86 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total135 (69 %)59 (30 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 33

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 59

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national