Entrée en matière: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 20 mars 2008, 10:49 · Objet 04.457Limitation de la "pratique Dumont"

Oui
125 (65 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Meier-Schatz/de Buman (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Limitation de la "pratique Dumont"

Objet parlementaire: Limitation de la "pratique Dumont" (04.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (86 %)6 (14 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)6 (17 %)1 (3 %)1
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)14 (64 %)5 (23 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)56 (29 %)12 (6 %)7

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 12

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national