Vote final: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:05 · Objet 07.494Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes

Oui
191 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes

Objet parlementaire: Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes (07.494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national