Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:06 · Objet 08.069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Oui
141 (72 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Objet parlementaire: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public (08.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (88 %)7 (12 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (64 %)2 (9 %)6 (27 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)49 (25 %)6 (3 %)4

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national