Vote final: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:30 · Objet 10.037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Oui
138 (72 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Objet parlementaire: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi (10.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste11 (28 %)19 (49 %)9 (23 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)44 (23 %)11 (6 %)7

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe socialiste 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 44

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national