Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 20 mars 2008, 10:51 · Objet 04.457Limitation de la "pratique Dumont"

Oui
127 (65 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Limitation de la "pratique Dumont"

Objet parlementaire: Limitation de la "pratique Dumont" (04.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (86 %)6 (14 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (83 %)6 (17 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)14 (64 %)5 (23 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (65 %)56 (29 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe radical-libéral 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 11

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national