Vote final: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:32 · Objet 10.048Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

Oui
184 (94 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts (10.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (85 %)5 (8 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (94 %)5 (3 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national