Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:37 · Objet 10.458Traitement des interventions combattues

Oui
179 (93 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Traitement des interventions combattues

Objet parlementaire: Traitement des interventions combattues (10.458)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste31 (79 %)5 (13 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)2 (9 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (93 %)9 (5 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national