Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 28 févr. 2011, 17:40 · Objet 10.076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

Oui
113 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

Objet parlementaire: Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite (10.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical18 (55 %)15 (45 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)77 (40 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national