Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 28 févr. 2011, 17:43 · Objet 10.081Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital

Oui
126 (66 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)58 (31 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 126

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national