Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 1 mars 2011, 10:59 · Objet 09.039Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources

Oui
112 (64 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm

Au Bulletin officiel: Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources

Objet parlementaire: Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources (09.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (81 %)0 (0 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (64 %)58 (33 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national