Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 1 mars 2011, 12:00 · Objet 04.450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle

Oui
107 (59 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle

Objet parlementaire: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle (04.450)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (62 %)10 (29 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)72 (40 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 72

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national