Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Conseil national · 1 mars 2011, 13:20 · Objet 10.3517

Oui
106 (68 %)
Non
49 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejter la motion)

Au Bulletin officiel: Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Objet parlementaire: Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide (10.3517)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)48 (94 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (68 %)49 (31 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 40

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national