Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 1 mars 2011, 13:54 · Objet 10.3895

Oui
122 (68 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Objet parlementaire: Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles (10.3895)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)57 (32 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national