Entrée en matière: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Conseil national · 2 mars 2011, 10:22 · Objet 08.447

Oui
92 (52 %)
Non
77 (44 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition du groupe BD et du groupe UDC (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste29 (78 %)6 (16 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (82 %)0 (0 %)5 (18 %)7
Groupe des VERT-E-S17 (81 %)3 (14 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (52 %)77 (44 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national