Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 2 mars 2011, 12:14 · Objet 08.447Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Oui
96 (59 %)
Non
62 (38 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (80 %)3 (15 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (59 %)62 (38 %)4 (2 %)38

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 16

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national