Art. 13a, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 2 mars 2011, 12:31 · Objet 08.447Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Oui
101 (64 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Joder

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (64 %)56 (35 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national