Art. 13a, al. 3: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 2 mars 2011, 12:32 · Objet 08.447Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Oui
110 (70 %)
Non
45 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gross

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste8 (24 %)25 (76 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total110 (70 %)45 (29 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 45

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national