Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 2 mars 2011, 12:33 · Objet 08.447Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Oui
98 (59 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical18 (64 %)0 (0 %)10 (36 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (59 %)57 (35 %)10 (6 %)35

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 10

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national