Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Conseil national · 2 mars 2011, 12:59 · Objet 10.3392

Oui
151 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Objet parlementaire: Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2) (10.3392)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national