Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 2 mars 2011, 16:22 · Objet 10.058Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Oui
112 (75 %)
Non
36 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre (10.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (14 %)36 (82 %)2 (5 %)17
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (75 %)36 (24 %)2 (1 %)50

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national