Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 2 mars 2011, 16:52 · Objet 10.058Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Oui
117 (80 %)
Non
30 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre (10.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (29 %)30 (71 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (80 %)30 (20 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national