Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Conseil national · 2 mars 2011, 17:08 · Objet 10.3634

Oui
141 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion dans sa version modifiée)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Objet parlementaire: Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5) (10.3634)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical16 (84 %)0 (0 %)3 (16 %)16
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)56

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national