Moderniser le droit des successions

Conseil national · 2 mars 2011, 17:48 · Objet 10.3524

Oui
94 (69 %)
Non
43 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion dans sa version modifiée)
Non signifie
Proposition de la minorité (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Moderniser le droit des successions

Objet parlementaire: Moderniser le droit des successions (10.3524)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (69 %)43 (31 %)0 (0 %)63

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national