Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Conseil national · 2 mars 2011, 19:51 · Objet 09.3392

Oui
103 (60 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Objet parlementaire: Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction (09.3392)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL22 (76 %)5 (17 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical17 (63 %)8 (30 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (60 %)62 (36 %)6 (4 %)29

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national