Lex Helvetica

Conseil national · 2 mars 2011, 19:52 · Objet 09.3452

Oui
51 (30 %)
Non
118 (69 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Lex Helvetica

Objet parlementaire: Lex Helvetica (09.3452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total51 (30 %)118 (69 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Non 118

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national