Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Conseil national · 2 mars 2011, 19:55 · Objet 09.3480

Oui
109 (64 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Objet parlementaire: Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle (09.3480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (58 %)21 (42 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL16 (55 %)8 (28 %)5 (17 %)6
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (64 %)55 (32 %)6 (4 %)30

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national