Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Conseil national · 2 mars 2011, 19:56 · Objet 09.3494

Oui
81 (49 %)
Non
79 (47 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Objet parlementaire: Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge (09.3494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste2 (5 %)35 (90 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical2 (7 %)21 (78 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (95 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (49 %)79 (47 %)7 (4 %)33

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 79

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national