Art. 12, al. 2, 3 et 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 3 mars 2011, 09:26 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
115 (72 %)
Non
41 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (69 %)15 (31 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL18 (72 %)7 (28 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical7 (28 %)17 (68 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (72 %)41 (26 %)3 (2 %)41

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 41

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national