Art. 13, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 10:04 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
129 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ruey

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (25 %)40 (75 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (71 %)9 (29 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (71 %)52 (29 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national