Art. 41d, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 11:04 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
112 (64 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (64 %)63 (36 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national