Art. 41c, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 10:30 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
117 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)19 (90 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national