Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 11:53 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
63 (36 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
53 (30 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Rossini

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)0 (0 %)45 (88 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (71 %)0 (0 %)8 (29 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (36 %)60 (34 %)53 (30 %)24

Liste nominative

Oui 63

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Abstention 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 8

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national