Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport

Conseil national · 20 mars 2008, 12:43 · Objet 07.441

Oui
120 (64 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport

Objet parlementaire: Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport (07.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)4
Groupe radical-libéral32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (64 %)65 (35 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Non inscrit 1

Non 65

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national