Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 11:56 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
112 (63 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)66 (37 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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