I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 12:14 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
61 (37 %)
Non
102 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)42 (95 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (37 %)102 (63 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 61

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national