I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 3 mars 2011, 12:15 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
151 (90 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition Fehr Jacqueline
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste36 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S8 (40 %)9 (45 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (90 %)13 (8 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 13

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national