Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité

Conseil national · 3 mars 2011, 13:08 · Objet 10.3466

Oui
116 (73 %)
Non
43 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (73 %)43 (27 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national