Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Conseil national · 7 mars 2011, 17:15 · Objet 09.074

Oui
99 (65 %)
Non
52 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la commission (proroger le délai des initiatives populaires)
Non signifie
Proposition Schelbert (ne pas proroger le délai des initiatives populaires)

Au Bulletin officiel: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Objet parlementaire: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074)

Votation populaire: Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement» (11 mars 2012, Rejeté · 44,2 % de oui)

Votation populaire: Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012, Rejeté · 31,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (65 %)52 (34 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 43

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national