Entrée en matière: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 7 mars 2011, 18:57 · Objet 10.036Caisse de pensions des CFF. Assainissement

Oui
124 (68 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)43 (78 %)7 (13 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (68 %)45 (25 %)13 (7 %)18

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Abstention 13

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national