Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 7 mars 2011, 19:50 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
110 (70 %)
Non
38 (24 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S11 (52 %)1 (5 %)9 (43 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (70 %)38 (24 %)9 (6 %)43

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 38

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 9

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national