Art. 37h, al. 3, let. b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 7 mars 2011, 20:18 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
105 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (65 %)56 (35 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national