Art. 37hbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 7 mars 2011, 20:33 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
100 (66 %)
Non
50 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (66 %)50 (33 %)1 (1 %)49

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national