Impôt à la source ou entraide administrative étendue

Conseil national · 7 mars 2011, 22:39 · Objet 09.3140

Oui
60 (36 %)
Non
105 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Impôt à la source ou entraide administrative étendue

Objet parlementaire: Impôt à la source ou entraide administrative étendue (09.3140)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (36 %)105 (64 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 60

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national