Lutter efficacement contre l'évasion fiscale

Conseil national · 7 mars 2011, 22:41 · Objet 09.3170

Oui
57 (34 %)
Non
110 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total57 (34 %)110 (65 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Non 110

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national