Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

Conseil national · 7 mars 2011, 22:42 · Objet 09.3171

Oui
58 (35 %)
Non
108 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

Objet parlementaire: Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur (09.3171)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)24 (86 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total58 (35 %)108 (64 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national