Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

Conseil national · 7 mars 2011, 22:43 · Objet 09.3239

Oui
60 (36 %)
Non
102 (61 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

Objet parlementaire: Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation (09.3239)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical3 (11 %)22 (79 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (90 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (36 %)102 (61 %)6 (4 %)32

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 102

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national