Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

Conseil national · 7 mars 2011, 22:50 · Objet 09.3386

Oui
59 (35 %)
Non
106 (63 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

Objet parlementaire: Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide (09.3386)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)23 (82 %)3 (11 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (35 %)106 (63 %)3 (2 %)32

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national